Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site portail internet, exploité par UNION CHAMPAGNE à l’adresse : www.union –champagne.fr (ci-après "le site")
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INFORMATIONS LEGALES :
Le site est exploité par la société : UNION CHAMPAGNE.
- Dont le siège social est situé : 7, rue Pasteur – CS 80019 – 51190 AVIZE – France,
- Tél : 33-(0)3 26 57 94 22, Fax : 33-(0)3 26 57 57 98,
- Union de Coopératives Agricoles à capital variable,
- Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro D 096 950 514,
- Numéro SIREN 096 950 514 000 16, Code APE: 1102A, et numéro d’agrément : AGR N 1268,
- N° ACCISES FR 093 379 E 0049, et N° de TVA intracommunautaire : FR 61 096 950 514.
- N° Agrément ADEME : FR200227_01LAVF
Directeur de la Publication : Dominique BABE, Président d’UNION CHAMPAGNE.
Crédit photographies : UNION CHAMPAGNE.
Réalisation et Hébergement du site : CELUGA SAS, dont le siège social est situé 9 rue d’Artois 75008 PARIS Tel : 01 53 43 85 10, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 068 940.
Contenus -Responsabilités:
Le site d’UNION CHAMPAGNE a vocation à fournir des renseignements d’ordre général à des fins purement informatives à l'attention du grand public sur les activités d'UNION CHAMPAGNE et sur son fonctionnement coopératif. Par ailleurs, des données professionnelles individuelles sont disponibles dans l’espace « extranet » des pages éditées par les coopératives. Les coopérateurs peuvent accéder à ces pages uniquement sous un identifiant et un mot de passe personnels.
Certaines pages éditées par les coopératives peuvent mentionner les coordonnées de leurs adhérents qui mettent en vente leur production. Dans ce cas, l’internaute se reportera à la page « mentions légales » de la coopérative qui le préviendra de l’âge requis pour accéder au contenu du site de la coopérative et le prévenir des méfaits et les dangers de l’abus d’alcool.
UNION CHAMPAGNE s'efforce au mieux de fournir et de maintenir à jour les informations présentes sur son site. Ces informations peuvent toutefois contenir des inexactitudes, erreurs techniques ou typographiques. Les informations fournies sont donc non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. En conséquence, il est précisé qu’UNION CHAMPAGNE exclut toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages quelconques, directs et/ou indirects, matériels ou immatériels quelles qu'en soient les causes, les origines, les natures ou conséquences, résultant de l’accès ou de l'utilisation de son site ou de l’impossibilité d'y accéder, et des informations qui auraient pu y être recueillies.
Le Site UNION CHAMPAGNE est un également site portail qui permet d’accéder, par le biais de la page http://www.union-champagne.fr/nos-cooperatives.aspx, à des pages web consacrées aux différentes coopératives adhérentes de l’UNION CHAMPAGNE (ci-après la ou les « Pages Web Dédiées »). Le contenu de ces Pages Web Dédiées n’est pas édité par l’UNION CHAMPAGNE, mais est édité par chacune des coopératives adhérentes concernée. L’internaute peut facilement savoir s’il consulte une Page Web Dédiée, éditée par une coopérative adhérente, car l’adresse de cette page est complétée par un suffixe composé d’un « /, de l’identifiant numérique de la coopérative et sa commune de résidence », à savoir :
UNION CHAMPAGNE n’est pas responsable du contenu des sites de ses Coopératives adhérentes, qui relève des choix éditoriaux et rédactionnels de chacune d’entre elles.
En conséquence, en accédant à chacune des Pages Web Dédiées, l’internaute reconnaît et accepte de se conformer aux conditions d’utilisations et mentions légales propres à chacune à des coopératives adhérentes. Dans l’hypothèse où l’internaute ou un tiers devait considérer que le contenu de tout ou partie des Pages Web Dédiées était de nature à porter atteinte à ses droits, cet internaute ou le tiers concerné veillera à se rapprocher de la coopérative adhérente éditrice des Pages Web Dédiées en cause, telle qu’identifiée aux mentions légales propres aux Pages Web Dédiées concernées, afin d’identifier le contenu contesté et de déterminer en quoi ce contenu serait de nature à porter atteinte à ses droits, sans que la responsabilité de l’UNION CHAMPAGNE ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.
Sous réserve d’avoir préalablement contacté la coopérative adhérente concernée, l’internaute et/ou le tiers disposera néanmoins de la faculté d’informer l’UNION CHAMPAGNE, par courrier adressé à l’adresse postale de son siège social, de l’existence d’un contenu susceptible de porter atteinte aux droits de l’internaute et/ou du tiers.
Conformément aux dispositions de l’article 6.I.5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’internaute et/ou le tiers concerné veillera dans cette hypothèse à notifier à l’UNION CHAMPAGNE :
- la date de la notification du contenu concerné à la coopérative adhérente ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à la coopérative adhérente éditrice du contenu concerné.
Disponibilité du site :
UNION CHAMPAGNE s'efforce au mieux de fournir et de maintenir à jour les informations présentes sur son Site. Ces informations peuvent toutefois contenir des inexactitudes, erreurs techniques ou typographiques. Les informations fournies sont donc non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. En conséquence, il est précisé qu’UNION CHAMPAGNE exclut toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages quelconques, directs et/ou indirects, matériels ou immatériels quelles qu'en soient les causes, les origines, les natures ou conséquences, résultant de l’accès ou de l'utilisation de son Site ou de l’impossibilité d'y accéder, et des informations qui auraient pu y être recueillies.
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